CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 : DENOMINATION

www.maison-janette.com est le site en ligne exploité par SAS Maison Janette, société au capital de € 300 000, dont le siège social est situé au 4 rue Konrad Adenauer – 59223 Roncq – France et immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 899 662 803.

ARTICLE 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site maison-janette.com avant la navigation sur le site et la passation de sa commande. Toute navigation ou commande sur le site www.maison-janette.com validée par le Client implique donc l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 : PRIX

Tous les prix indiqués sur le site www.maison-janette.com sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA Française en vigueur et des éventuelles autres taxes, hors participation éventuelle aux frais de port. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Maison Janette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Maison Janette jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Maison Janette se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

ARTICLE 4 : VALIDITE DE L’OFFRE

Les offres de www.maison-janette.com ne s’adressent qu’à des consommateurs ou professionnels ayant la capacité de contracter et disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine ou en Corse, ou utilisant un point relais situé en France métropolitaine ou en Corse. Tous les articles visibles sur le site sont disponibles pour les Clients répondants à ce critère, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Maison Janette s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours calendaires. Maison Janette s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

ARTICLE 5 : PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible dans les différentes rubriques relatives aux produits.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Maison Janette ne pourrait être engagée. Les photographies et coloris illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.

ARTICLE 6 : COMMANDE

6.1 Identification préalable

Pour passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le client doit créer son compte.

6.2 Enregistrement et validation de la commande

Le client passe sa commande en ligne à partir des produits en stock disponibles. Une fois le panier validé, le client devra choisir son adresse, son mode de livraison, et valider son moyen de paiement. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de commande et le client recevra donc un mail de confirmation de sa commande contenant un lien vers les présentes Conditions Générales à approuver formellement. Le contrat est formé dès la validation du paiement.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Toute commande ne comportant pas de panoramique sur mesure est préparée sous 24h à compter de la réception du paiement, du lundi au vendredi ; les commandes passées le vendredi, le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi. Le délai de livraison approximatif est de 2 à 3 jours ouvrés.

Les délais de livraisons de nos produits sont indiqués sur les fiches produits.

Toute commande comprenant au moins un panoramique sur mesure est préparée sous 8 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, le délai de livraison approximatif est de 8 à 10 Jours ouvrés.

Les commandes passées lors des jours fériés sont préparées le 1er jour ouvrable suivant.

Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis est envoyé lors de l’expédition de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande (domicile ou point relais) uniquement sur le territoire de la France métropolitaine et Corse.

Le détail des coûts de livraison et le délai de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande. En cas de retrait de la commande en point relais, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être remis au client qui dispose de 10 jours ouvrables pour retirer son colis.

Si vous constatez un retard dans la livraison de plus de 8 jours ouvrables par rapport au délai annoncé dans l’email envoyé par le transporteur ou que vous ne parvenez pas à suivre la livraison de votre colis via le numéro de suivi qui vous a été communiqué, merci de contacter au plus vite notre service client qui entreprendra alors les recherches auprès du transporteur pour identifier le problème et, si nécessaire, réexpédier la commande dans les plus brefs délais.

En cas de dépassement du délai de Livraison supérieur à 20 jours calendaires, le Client pourra joindre Maison Janette par mail à bonjour@maison-janette.com ou par téléphone au 03 20 61 72 10 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h soit pour réclamer la livraison de sa commande ou soit pour demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la commande.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Moyen de paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard sur le site.
Le règlement des achats peut s’effectuer également via le compte Paypal du client. Dans le cas d’un paiement Paypal, le client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le client pourra terminer sa commande sur le site internet.
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le(s) produit(s), le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de la commande.

Vérification des paiements
Maison Janette contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à la protéger de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Les produits demeurent la propriété de Maison Janette jusqu’ au complet encaissement de la commande. Le service Maison Janette peut être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatif de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison … Ces demandes seront faites par courrier électronique si nécessaire.

Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.maison-janette.com utilise le service de paiement sécurisé du groupe BNP. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur. Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION, ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

9.1 Droit de rétractation

Le client bénéficie d'un délai légal général de quatorze 14 jours à compter de la date de réception des articles ou de retrait de l’ensemble de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le décompte des 14 jours commence le lendemain de la livraison et se poursuit durant 14 jours.

Si le 14e jour constaté est un samedi ou un dimanche, le délai légal de rétractation est reporté au premier jour ouvrable suivant constaté

Le simple renvoi du bien produit sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de rétractation du client

Le client devra retourner les produits dans les 14 jours suivant sa rétractation et devra supporter les coûts directs de renvoi.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits panoramiques sur mesure, qui sont des biens confectionnés à la demande du client, nettement personnalisés, et dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit se rapprocher du service client Maison Janette en cliquant ici ou par téléphone au 03.20.61.72.10.

9.2 Retour des produits suite rétractation

Pour exercer sa demande de retour, le client remplit le formulaire envoyé par le service client et le joint au colis avant de renvoyer la marchandise à l’adresse suivante : Maison Janette 4 rue Konrad Adenauer – 59223 Roncq – France .

Maison Janette accusera réception du retour par email au client.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs et ne pas avoir été utilisés. – le Papier peint ne doit pas avoir été défilmé.

Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine parfaitement intact, le tout dans le carton d’expédition d’origine ou si celui a été abîmé, dans un carton de qualité équivalente qui évitera tout dommage durant le retour. Le non-respect de ces conditions entraînera le refus du retour.

A la réception du colis, Maison Janette jugera du parfait état de la marchandise retournée.

Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été utilisés ou endommagés du fait du client.

Maison Janette accusera réception du retour par email au client.

Maison Janette s’engage à rembourser au client les produits retournés, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus.
Tout remboursement consécutif à un retour sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale, une fois le(s) produit(s) retournés et ce dans un délai maximum de 14 jours calendaires. Le remboursement sera effectué uniquement pour les produits retournés conforme.

Enfin, en cas de retours anormaux ou abusifs, Maison Janette se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

9.3 Retour d’un produit non conforme

Dans le cas où le produit serait livré non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, Produit endommagé ou incomplet), le client devra impérativement émettre des réserves écrites par email (bonjour@maison-janette.com) au plus tard dans les trois 3 jours calendaires suivant la livraison, auprès de Maison Janette et/ou du transporteur.

En cas de demande de retour pour non-conformité, le client devra impérativement solliciter un accord de retour auprès du service client Maison Janette par contact à l’adresse mail bonjour@maison-janette.com ou par téléphone au 03 20 61 72 10 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Le client devra vérifier les produits avant utilisation, aucune réclamation ne pourra être prise en compte si plus de 3 lès de papier peint ont été posé ou 2 lès pour les panoramiques sur mesure ou pour tout autre produit après pose ou confection.

Maison Janette ne pourra être tenue responsable quant à la mauvaise utilisation du produit ou aux mauvaises conditions de stockage et au non-respect des consignes de pose et/ou d’entretien du produit ou encore des DTU.

Les contraintes techniques liées aux différents outils de production peuvent être à l’origine de différences de bain. Aucune réclamation ne sera admise pour variation dans les bains par rapport au catalogue.

Le produit livré non conforme pourra être soit remplacé ou le cas échéant remboursé par Maison Janette dès sa réception.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés permettant au client de renvoyer les articles livrés défectueux.

- Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

- Article L.211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L.211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L.211-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
La conformité s’apprécie à la date de la délivrance du bien et de la réglementation en vigueur appliquable à cette date.

Maison Janette n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes retournées.

La responsabilité de Maison Janette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de Maison Janette

La responsabilité de Maison Janette ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Maison Janette ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou tiers assimilé à un professionnel, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 11 : TRAITEMENT DES COLIS NON-LIVRES PAR NOTRE PRESTATAIRE

En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison, à la récupération du colis, Maison Janette prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

Maison Janette se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci

Maison Janette ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande ou de l’ un des produits si le ou les produits ne sont plus disponibles.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.maison-janette.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Maison Janette. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Maison Janette. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.maison-janette.com est strictement interdite. Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site www.maison-janette.com devra être retiré sur simple demande de Maison Janette.

ARTICLE 13 : COOKIES

Maison-janette vous informe que des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette quand vous utilisez et naviguez sur le site www.maison-janette.com.

Les cookies sont de petits fichiers utilisés pour faciliter votre navigation sur le site qui contiennent des données relatives à la navigation.

Les cookies présents sur le site sont des cookies propres au fonctionnement et déposés sur le navigateur du Client. Maison Janette les utilise pour gérer votre identification (compte client, panier, commande. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles qui sont elles stockées au sein du compte client.

Maison Janette a signé des accords avec des partenaires qui interviennent pour le suivi de statistiques (Google Analytics) ou dans le cadre d’opérations publicitaires (régies publicitaires, plateformes d’affiliation). Ces partenaires peuvent être amenés à déposer également des cookies sur le navigateur. Ces cookies sont alors utilisés exclusivement pour le recueil d’informations non nominatives relatives aux prestations confiées. Ces cookies peuvent servir à personnaliser des publicités qui sont adressées sur le site ou des sites partenaires.

Le Client peut accepter ou refuser les cookies et peut gérer ses préférences via le navigateur Internet. Maison Janette attire votre attention sur le fait en garde que le refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement de www.maison-janette.com peut avoir pour conséquence d‘empêcher de finaliser une commande sur le site.

ARTICLE 14 : TRAITEMENT DES LITIGES

Centre de médiation de la consommation et conciliateurs : La Loi impose à tout professionnel vendant ses produits à des consommateurs, de prévoir le recours à un médiateur en vue de la résolution amiable de tout litige.

Ainsi, Maison Janette, proposera en cas de recours à la médiation d’utiliser les services de CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris 06 09 20 48 86 cm2c@cm2c.net

Tout litige impliquant un Client professionnel, relatif à une vente ou prestation de services, même en cas de recours à garantie ou de pluralité de défendeurs serait, à défaut de règlement amiable, de la compétente exclusive de Tribunal de Commerce de Lille Métropole statuant en droit français.

ARTICLE 15 : DONNEES NOMINATIVES

Maison Janette, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies » visés à l'article 10. À cet effet, le site www.maison-Janette.com a déclaré auprès de la CNIL une identification RGPD sous le N° DPO-100391

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse bonjour@maison-janette.com

ARTICLE 16: RÈGLEMENTATION RELATIVE À LA PROTECTION ET À L'UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)

Maison Janette collecte des données à caractère personnel sur tout utilisateur naviguant, consultant et commandant sur son site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque le client :

Crée un compte
S’inscrit à la newsletter
Effectue une commande ou une demande de retour sur le site
Met des produits dans son panier d’achat, par le biais de cookies fonctionnels pour lui permettre de finaliser son achat ultérieurement
Contacte le service clients de Maison Janette par tout moyen de communication mis à sa disposition
Participe à un jeu promotionnel ou un jeu concours
Navigue sur le site et consulte des articles
Rédige un commentaire ou un avis sur le site
Partage un avis avec un tiers
Remplit un formulaire de saisie d’informations ou un questionnaire sur le site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

Gestion et suivi de la relation commerciale entre Maison Janette et le client
Envoi de prospection commerciale
Relance mail en cas d’abandon de panier
Personnalisation des contenus du site, affichage de publicités ciblées
Mise en place de jeux promotionnels
Réalisation d’études statistiques
Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
Mise en place du tchat communautaire

Le client devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’information sur le site. Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. Elles sont indispensables au bon déroulement de la commande client. Elles permettent également la réalisation d’études marketing ou statistiques. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création du compte. Les informations facultatives collectées permettent à Maison Janette de mieux connaître les utilisateurs du site.

L’accès à ces données est protégé et règlementé au sein de Maison Janette ; le site est hébergé sur un serveur garantissant un niveau de sécurité optimal.

Le Client a le droit de demander l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ou de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Les droits de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition ne s’appliquent pas pour les données nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Le Client peut transmettre sa demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

SAS Maison JANETTE - 4 rue Konrad Adenauer – 59223 Roncq ou à l’adresse électronique suivante : dpo@maison-janette.com

La demande sera prise en compte dans le mois suivant sa réception.

Le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

ARTICLE 17 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.maison-janette.com à la date de passation de votre commande.

Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme nul ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 18: CONTACT

Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à bonjour@maison-janette.com ou nous contacter par téléphone au 03 20 61 72 10 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre le plus rapidement possible.